2e pilier
A. Prévoyance professionelle
Tous les cas d’application relatifs au 2e pilier
(A. Prévoyance professionelle).
A.1.1.1
Exonération des institutions de prévoyance de l’impôt sur les successions et donations et du droit de mutation
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A.1.3.2
Exonération des institutions de prévoyance professionnelle qui conservent les fonds des affiliés sous forme de placements
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A.1.3.7
Versement d’une indemnité de départ par une fondation de prévoyance en faveur du personnel
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A.1.3.8
Règlement de prévoyance – retraite anticipée, retraite partielle, retraite ajournée, poursuite de l’assurance après l’âge ordinaire de la retraite fixé par le règlement
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