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2e pilier et pilier 3a: qualification des primes de décès et d’invalidité – police de libre passage

Montant des versements

Montant de la déduction en cas d’activités concurrentes

Calcul de la déduction en cas de passage d’une activité dépendante à indépendante, ou inversement

Calcul du montant du versement en cas de rectification du revenu imposable

Multiplicité des contrats et des conventions de prévoyance liée

Cotisations au pilier 3a lors du passage en cours d’année d’une affiliation active à une affiliation passive au 2e pilier

Montant de la déduction autorisée pour un actionnaire majoritaire

Montant maximum de la déduction en cas de paiement échelonné des primes d’assurance

Déduction en cas d’imposition séparée de certains revenus

Procédure relative au remboursement des versements excédentaires

Base de calcul des versements des indépendants ayant touché des indemnités journalières en cas de maladie