A.1.3.7
Versement d’une indemnité de départ par une fondation de prévoyance en faveur du personnel
Versement d’une indemnité de départ par une fondation de prévoyance en faveur du personnel
Règlement de prévoyance – retraite anticipée, retraite partielle, retraite ajournée, poursuite de l’assurance après l’âge ordinaire de la retraite fixé par le règlement
Prévoyance professionnelle d’un actionnaire administrateur d’une société anonyme à actionnaire unique
Prévoyance professionnelle d’actionnaires administrateurs de sociétés anonymes avec un cercle restreint d’actionnaires
Liberté de l’employé de choisir le plan de prévoyance – affiliation facultative
Cotisations en cas de réduction ou d’interruption de l’activité – assurance externe
Maintien de la prévoyance après l’âge de 58 ans dans l’ancien plan de prévoyance
Rachat d’années de cotisations manquantes dans une institution de prévoyance à primauté de cotisations
Rachat avec objectif de prestations dans une caisse à primauté de cotisations