Imposition des retraits de capital selon le programme d’allégement 2027

Avec la circulaire 32a, l’AFC abandonne sa pratique consistant à distinguer entre bénéfice d’assainissement proprement dit et improprement dit. En matière d’abandon de créance n’ayant pas d’effet sur le bénéfice, c’est désormais le principe de déterminance qui s’applique. Oesterhelt/Schreiber font la lumière sur ce changement et proposent une vue d’ensemble des autres nouveautés et adaptations de la pratique par rapport à la circulaire 32.

La loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Elle constitue la base légale fédérale relative à l’imposition des revenus des travailleurs d’entreprises suisses qui résident dans un Etat limitrophe et qui exercent leur activité salariée en télétravail depuis cet Etat; cette loi s’inscrit en marge des accords conclus dans ce domaine avec les nations voisines. Claudia Blanc analyse les solutions mises…

Dans le but d’imposer sans faille le commerce en ligne transfrontalier (y compris pour les petits envois), les livraisons d’objets vendus sur des plateformes ne doivent plus être imposées par les vendeurs contractuels, mais par les exploitants de plateformes et ce depuis le 1er janvier 2025. La mise en œuvre de l’imposition des plateformes est complexe et pose d’importants défis aux exploitants, pour lesquels Ralf Imstepf tente d’apporter des explications.