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Circulaire 32a concernant les assainissements
Avec la circulaire 32a, l’AFC abandonne sa pratique consistant à distinguer entre bénéfice d’assainissement proprement dit et improprement dit. En matière d’abandon de créance n’ayant pas d’effet sur le bénéfice, c’est désormais le principe de déterminance qui s’applique. Oesterhelt/Schreiber font la lumière sur ce changement et proposent une vue d’ensemble des autres nouveautés et adaptations de la pratique par rapport à la circulaire 32.
Imposition des retraits de capital selon le programme d’allégement 2027
Le programme d’allégement budgétaire 2027 prévoit en premier lieu des mesures d’économies d’environ CHF 3 milliards par an. Du côté des recettes, la seule mesure fiscale prévue est une augmentation de l’imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance. Certes, contrairement à la proposition du groupe d’experts, l’imposition séparée à un taux privilégié est maintenue; toutefois, la renonciation à une réglementation transitoire pour les avoirs de…
L’imposition des plateformes
Dans le but d’imposer sans faille le commerce en ligne transfrontalier (y compris pour les petits envois), les livraisons d’objets vendus sur des plateformes ne doivent plus être imposées par les vendeurs contractuels, mais par les exploitants de plateformes et ce depuis le 1er janvier 2025. La mise en œuvre de l’imposition des plateformes est complexe et pose d’importants défis aux exploitants, pour lesquels Ralf Imstepf tente d’apporter des explications.