Herbstsession: Der Nationalrat empfiehlt die Volksinitiative zur Abschaffung der «Heiratsstrafe» zur Ablehnung. Der Ständerat beschliesst einen neuen AIA auf Kryptowerten. Mehrere neue Vorstösse zielen darauf ab, die Erwerbsanreize für Rentnerinnen und Rentner zu erhöhen.
Tribunal fédéral, arrêt du 14 août 2025 (9C_416/2024)
Tribunal fédéral, arrêt du 4 séptembre 2025 (9C_376/2025)
Tribunal fédéral, arrêt du 3 séptembre 2025 (9C_333/2024)
Tribunal fédéral, arrêt du 4 séptembre 2025 (9C_239/2025)
Zweifel/Oesterhelt/Opel/Seiler: Schweizerisches Steuerstrafrecht. Rezension von Daniel Holenstein
Yves Noël répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.
Anfang September verloren Familie, Freunde, Kolleginnen und Kollegen sowie die Steuerwelt eine hochgeschätzte Persönlichkeit, die sich durch Fachwissen, Verantwortungsbewusstsein und leidenschaftliches Engagement einen Namen gemacht und bleibende Spuren hinterlassen hat. Ein Nachruf von Andrea Jost.
À partir des principes et notions pertinents du droit pénal, Pierre-Marie Glauser présente les configurations de l’auteur et du complice dans les infractions fiscales, qui peuvent varier pour les différentes formes d’imposition, et offre un aperçu des risques pénaux auxquels les mandataires fiscaux s’exposent dans le cadre de leur activité pour le compte de leurs clients.
La création de contenus sur les plateformes sociales en tant que modèle économique structuré et rentable attire de plus en plus l’attention des autorités fiscales à l’étranger, tandis que l’imposition des influenceurs en Suisse reste encore peu discutée. Thomas Hug et Daniela Martinis-Arth examinent, à la lumière de la distinction entre hobby et activité lucrative indépendante, les principales questions de droit fiscal et de droit des assurances sociales.
Tribunal fédéral, arrêt du 23 juillet 2025 (9C_658/2024)
