Tous les articles spécialisés

Versements provenant de formes étrangères de la prévoyance individuelle liée – prestations découlant d’un Traditional Individual Retirement Account (IRA) américain

Versements de formes étrangères de prévoyance individuelle liée – prestations découlant de régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) et de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) canadiens

Versements de formes étrangères de prévoyance individuelle liée – traitement fiscal des avoirs et des prestations découlant du plan d’épargne entreprise (PEE), du plan d’épargne retraite collectif (PERcol) et du plan d’épargne retraite (PER) français

Versements de formes étrangères de prévoyance individuelle liée – Traitement fiscal des avoirs et des prestations découlant du plan d’épargne retraite populaire (PERP) et de la PREFON français

Assurance à prime unique financée par des capitaux étrangers – avance ou prêt sur police, intérêts débiteurs, impôt éludé

Assurance à prime unique financée par un emprunt – évasion fiscale

Dépôts de primes auprès de compagnies
d’assurance-vie

Imposition de rentes viagères temporaires servies par une assurance dans le pilier 3b

Passage du pilier 3b au pilier 3a

Passage du pilier 3a au pilier 3b

En raison du nombre très élevé de décisions de taxation rendues chaque année, la pratique du canton de Zurich est stricte en matière d’appréciation des obligations respectives des autorités fiscales et des contribuables. Hösli/Grossmann expliquent à quelles conditions – clairement définies par la loi – un impôt fixé par une décision entrée en force peut être corrigé en faveur ou au détriment du contribuable dans le cadre d’une procédure de rappel d’impôt.

Au cours des dernières décennies, le Tribunal fédéral n’a que rarement abordé la question de la nullité des décisions administratives et des jugements dans ses arrêts de principe. Le constat de la nullité d’une décision n’est intervenu que bien plus rarement. Or, rien que l’année dernière, plusieurs arrêts de principe portant sur la nullité en droit fiscal ont été rendus. Seiler présente ce concept controversé tant d’un point de vue théorique qu’à l’aide d’exemples pratiques.