Passer au contenu

3e pilier B

C. Prévoyance individuelle

Tous les cas d’application relatifs au pilier 3b
(C. Prévoyance individuelle).

Versement de la prestation d’assurance

  • C.2.1.1

    Assurance à prime unique financée par des capitaux étrangers – avance ou prêt sur police, intérêts débiteurs, impôt éludé

    mehr lesen

  • C.2.1.2

    Assurance à prime unique financée par un emprunt – évasion fiscale

    mehr lesen

  • C.2.2.1

    Imposition de rentes viagères temporaires servies par une assurance dans le pilier 3b

    mehr lesen

Transformation