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Bien que l’harmonisation fiscale ait permis d’importants gains d’efficacité en matière de droit fiscal, on observe depuis quelques années une recrudescence des tendances à la désharmonisation, lesquelles érodent progressivement les acquis historiques de la LHID et entraînent une augmentation des coûts réglementaires ainsi que de la charge administrative liés à son application. Olivier Margraf dresse un état des lieux après vingt-cinq ans d’application de la LHID.

La détermination du domicile fiscal d’un contribuable disposant de plusieurs logements situés dans différents cantons et, par consuéquent, du canton compétent pour l’assujettir de manière illimitée peut s’avérer particulièrement délicate. Gregory von Gunten présente une casuistique fondée sur la jurisprudence récente en matière de domicile fiscal intercantonal et examine l’impact que pourrait avoir la réforme de l’imposition individuelle sur la détermination du domicile fiscal des époux.

Le traitement, en droit des assurances sociales, des revenus provenant de sociétés de personnes étrangères, réserve souvent de mauvaises surprises aux associés domiciliés en Suisse. D’autant plus que la Suisse, contrairement à la plupart des pays européens, ne prévoit aucun plafond des cotisations. Miriam Kämpf et Tanja Niederer examinent les configurations les plus fréquentes et des exemples concrets où aucune activité lucrative n’est exercée et en tirent des recommandations pratiques.

Dritte systematische Entscheidübersicht des Jahres 2026

Tribunal fédéral, arrêt du 8 avril 2026 (9C_421/2025)

Dans le Rendez-vous, Renato Belchior aborde des sujets allant au-delà des aspects techniques et répond à nos questions.

Les contrats de crédit sont généralement soumis aux «règles des 10/20 non bancaires», par l’insertion de clauses contractuelles appropriées, afin d’éviter que les paiements d’intérêts ne soient soumis à l’impôt anticipé. Stefan Oesterhelt expose la riche pratique administrative développée à cet égard par l’AFC et explique comment ces contrats doivent être structurés.

Après séparation ou divorce, la mise à disposition du logement à l’un des conjoints a des effets fiscaux à la fois en tant que pension alimentaire et pour la déduction des frais d’entretien et des intérêts passifs. Les pratiques cantonales ne sont pas uniformes. Raphaël Gani et Jérôme Sieber passent en revue les différentes configurations possibles et examinent, pour chacune d’entre elles, les conséquences fiscales actuelles, mais aussi après l’abolition de la valeur locative.

Frühjahrssession: Die schärfere Besteuerung von Vorsorgeleistungen ist definitiv vom Tisch. National- und Ständerat sind sich noch uneins über die neue Verjährungsfrist für die Verrechnungssteuer. Verschiedene neu eingereichte Vorstösse zielen auf Mehreinnahmen ab.

Tribunal fédéral, arrêt du 19 janvier 2026 (9C_96/2024, destiné à la publication)

Tribunal fédéral, arrêt du 9 février 2026 (9C_126/2024)

Tribunal fédéral, arrêt du 29 janvier 2026 (9C_156/2025, destiné à la publication)