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L’imposition de la valeur locative a longtemps été une cause de mécontentement pour de nombreux propriétaires. Son abolition, désormais décidée, est malgré tout source de nouveaux défis. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt examinent la révision en détail et mettent en lumière non seulement les modifications apportées à la LIFD et à la LHID, mais aussi la nouvelle possibilité pour les cantons d’introduire un impôt immobilier sur les résidences secondaires.

La jurisprudence du Tribunal fédéral a récemment dû se pencher sur un nombre important d’affaires relatives au domicile fiscal, ce qui a apporté un certain dynamisme à ce domaine, mais aussi, d’un point de vue formel, une certaine confusion. Olivier Margraf passe en revue les arrêts importants, les développements et leurs implications, en mettant l’accent sur les personnes morales.

Ces dernières années, la succession fiscale a fait l’objet d’une attention croissante dans la jurisprudence, en particulier dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée. Les questions relatives à la succession fiscale s’agissant d’autres types d’impôts ont moins été thématisées, bien qu’elles soient tout aussi pertinentes en pratique. Manuel Dubach et Marco Buchmann examinent donc la succession fiscale dans le contexte de l’impôt sur le bénéfice, de l’impôt anticipé et des droits de timbre.

Die Arbeitsgruppe Vorsorge der SSK behandelt im Werk Vorsorge und Steuern Fragen der beruflichen Vorsorge sowie der individuellen Selbstvorsorge. Sirgit Meier erläutert die jüngsten Aktualisierungen des Werks.

Tribunal fédéral, arrêt du 21 octobre 2025 (9C_185/2025)

Tribunal fédéral, arrêt du 6 novembre 2025 (9C_622/2024)

Paolo Pamini répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.

Dans les cantons monistes, l’écart entre l’impôt sur le bénéfice et l’impôt sur les gains immobiliers est particulièrement élevé lorsque la durée de possession est courte. C’est pourquoi, pendant des décennies, la pratique courante dans le domaine immobilier consistait à répartir les gains fonciers et les gains sur les travaux entre deux sociétés différentes. Avec la hausse rapide des prix de l’immobilier ces dernières années, ce «modèle à deux contrats» est…

Les STAK sont des instruments juridiques néerlandais qui permettent de séparer la propriété juridique de la propriété économique des actifs. Ils sont souvent utilisés dans la planification successorale et les plans de participation et soulèvent des questions fiscales en Suisse, notamment en ce qui concerne l’attribution des revenus et l’application de l’imposition partielle des revenus de participation. Hugues Salomé et Cees Nijmann abordent et analysent ces questions dans leur article.

Sechste systematische Entscheidübersicht des Jahres 2025

Rechtsprechungsübersicht des Schweizerischen Bundesgerichts betreffend Mehrwertsteuer 1. Mai bis 31. August 2025

Tribunal fédéral, arrêt du 8 septembre 2025 (9C_677/2024)