Dans le cadre de la mise à jour 2025, l’OCDE a créé pour la première fois un cadre d’examen spécifique pour les situations transfrontalières de télétravail à domicile. Philipp Betschart et David Schuler exposent dans leur article les conséquences de cette mise à jour sur la notion d’établissement stable et la pratique suisse en vigueur en matière d’établissement stable lié au télétravail à domicile.
Dans le cadre de la dernière révision partielle de la TVA, l’imposition des prestations des agences de voyages à l’étranger a été fondamentalement remaniée, avec une adaptation de la règle relative au lieu de la prestation, une exclusion du champ de l’impôt et un droit étendu à la déduction de l’impôt préalable. Ralf Imstepf présente l’évolution de l’imposition des agences de voyages, présente la situation juridique actuelle et analyse la pratique de l’AFC…
Tribunal fédéral, arrêt du 6 mars 2026 (9C_203/2025)
Tribunal fédéral, arrêt du 25 juin 2026 (9C_532/2025)
Dans le Rendez-vous, Metihe Mehmeti aborde des sujets allant au-delà des aspects techniques et répond à nos questions.
Avec la révision de la LBA, le Parlement a étendu le champ d’application de la loi aux «conseillers»: À compter du 1er octobre 2026, les personnes qui n’effectuent pas de transactions financières, mais interviennent uniquement comme conseillers dans le cadre de certains actes juridiques, seront pour la première fois soumises aux obligations prévues par la LBA. L’article de Benjamin Leisinger donne un aperçu du champ d’application et définit les mesures concrètes à prendre.
Avec le changement de pratique mis en place par la Poste au 1er juin 2026 concernant le dépôt des envois recommandés nationaux et du Courrier A Plus, le récépissé de dépôt classique, qui servait de preuve du dépôt postal dans les délais, disparaît pour les clients commerciaux. Gregor Gassmann et Valerie Gassmann analysent les nouvelles modalités de la Poste concernant l’enregistrement des envois dans le système de suivi, sous l’angle du respect des délais procéduraux.
Andrea Opel et Stefan Oesterhelt exposent, en se basant sur le modèle bâlois d’impôt prélevé à la source sur les salaires avec possibilité d’«opting-out», approuvé par le peuple bâlois le 14 juin 2026, qu’il existe d’importantes réserves en matière d’harmonisation fiscale: la LHID régissant de manière exhaustive l’imposition à la source et les obligations des employeurs, un régime cantonal parallèle applicable aux salariés soumis à l’imposition ordinaire serait…
Rechtsprechungsübersicht des Schweizerischen Bundesgerichts und des Bundesverwaltungsgerichts betreffend Mehrwertsteuer 1. Januar bis 31. Juli 2026
Tribunal fédéral, arrêt du 9 juin 2026 (9C_652/2025, destiné à la publication)
