Bien que l’harmonisation fiscale ait permis d’importants gains d’efficacité en matière de droit fiscal, on observe depuis quelques années une recrudescence des tendances à la désharmonisation, lesquelles érodent progressivement les acquis historiques de la LHID et entraînent une augmentation des coûts réglementaires ainsi que de la charge administrative liés à son application. Olivier Margraf dresse un état des lieux après vingt-cinq ans d’application de la LHID.
Les contenus de ce module spécialisé sont réservés à nos abonné(e)s. Obtenez un accès complet à cet article et à tous les autres:
Vous avez déjà un compte ? Connexion
L’article complet est disponible avec un abonnement au module spécialisé «Revue fiscale»
