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La fixation de la peine en matière de soustraction d’impôts directs
Tout contribuable qui commet, intentionnellement ou par négligence, une soustraction d’impôt consommé est passible d’une amende. En s’appuyant sur la pratique des autorités zurichoises, Peter Hösli présente une analyse du cadre légal de la peine applicable à la soustraction d’impôt et met en évidence les critères de fixation de la peine à l’intérieur ou en dehors de ce cadre, ainsi que les motifs pouvant conduire à une exemption de peine.
Actifs tokenisés et stablecoins
La tokenisation des Real-World-Assets et la diffusion croissante des stablecoins comptent parmi les évolutions majeures dans le domaine des registres distribués (Distributed Ledger Technology, ou DLT). Silvan Guler et Daniela Martinis-Arth proposent un aperçu des notions et du fonctionnement de ces actifs et analysent leur traitement fiscal dans le contexte suisse.
L’harmonisation fiscale du point de vue des cantons
Bien que l’harmonisation fiscale ait permis d’importants gains d’efficacité en matière de droit fiscal, on observe depuis quelques années une recrudescence des tendances à la désharmonisation, lesquelles érodent progressivement les acquis historiques de la LHID et entraînent une augmentation des coûts réglementaires ainsi que de la charge administrative liés à son application. Olivier Margraf dresse un état des lieux après vingt-cinq ans d’application de la LHID.

