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Le domicile fiscal des personnes physiques en droit fiscal intercantonal

Le domicile fiscal des personnes physiques en droit fiscal intercantonal

La détermination du domicile fiscal d’un contribuable disposant de plusieurs logements situés dans différents cantons et, par consuéquent, du canton compétent pour l’assujettir de manière illimitée peut s’avérer particulièrement délicate. Gregory von Gunten présente une casuistique fondée sur la jurisprudence récente en matière de domicile fiscal intercantonal et examine l’impact que pourrait avoir la réforme de l’imposition individuelle sur la détermination du domicile fiscal des époux.

Gregory von Gunten

Avocat, expert fiscal diplômé, associé, Lenoir Delgado & Associés SA, Genève

Paru dans la publication suivante

Le domicile fiscal des personnes physiques en droit fiscal intercantonal
Ausgabe
Seite(n)
455–470

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