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Assujettissement à l’AVS des associés de sociétés de personnes étrangères

Assujettissement à l’AVS des associés de sociétés de personnes étrangères

Le traitement, en droit des assurances sociales, des revenus provenant de sociétés de personnes étrangères, réserve souvent de mauvaises surprises aux associés domiciliés en Suisse. D’autant plus que la Suisse, contrairement à la plupart des pays européens, ne prévoit aucun plafond des cotisations. Miriam Kämpf et Tanja Niederer examinent les configurations les plus fréquentes et des exemples concrets où aucune activité lucrative n’est exercée et en tirent des recommandations pratiques.

Miriam Kämpf

Rechtsanwältin und dipl. Steuerexpertin, Homburger AG, Zürich

Tanja Niederer

Rechtsanwältin, Homburger AG, Zürich

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Assujettissement à l’AVS des associés de sociétés de personnes étrangères
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Ce texte est une traduction automatique révisée. L’article original en allemand (AHV-Pflicht bei Teilhabern ausländischer Personengesellschaften) a été publié aux pages 471–498.

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