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Tous les articles spécialisés

Péréquation financière nationale

Deux révisions de la PFCC sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Tous deux modifient les modalités de calcul de la péréquation financière et influent ainsi sur les incitations inhérentes au système. Patrick Leisibach et Christoph A. Schaltegger expliquent comment fonctionne le système actuel et quelles sont les conséquences des réformes en cours.

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Avant-projet de trust suisse

Le 12 janvier 2022, le Conseil fédéral – suite à diverses interventions politiques – a ouvert la consultation sur l’introduction du trust en tant qu’institution juridique suisse. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt examinent la proposition du Conseil fédéral de régler l’imposition du trust en droit positif et mettent en évidence les difficultés qui se posent lors de l’intégration du trust, issu de la common law, dans le droit fiscal suisse.

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In Kürze 1/2022

Geschätzte Leserin, geschätzter LeserWir beginnen in diesem Heft mit Abgrenzungsproblemen aus der Praxis, die sich bei der Einfuhr-, der Bezug- und der Inlandsteuer ergeben können. Die Abgrenzungsfragen werden von einem Vertreter der ESTV, Roger Zbinden, Teamchef externe Prüfung praxisnah dargelegt und anhand von Beispielen erläutert.Die zum 1. Juli 2021 in der EU in Kraft getretenen Regelungen zum E-Commerce haben auch…

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