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Avant-projet de trust suisse

Le 12 janvier 2022, le Conseil fédéral – suite à diverses interventions politiques – a ouvert la consultation sur l’introduction du trust en tant qu’institution juridique suisse. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt examinent la proposition du Conseil fédéral de régler l’imposition du trust en droit positif et mettent en évidence les difficultés qui se posent lors de l’intégration du trust, issu de la common law, dans le droit fiscal suisse.

Andrea Opel

Andrea Opel

Prof. Dr. iur., Ordinaria für Steuerrecht an der Universität Luzern, Chefredaktorin der Steuer Revue

Stefan Oesterhelt

Stefan Oesterhelt

Rechtsanwalt, LL.M., dipl. Steuerexperte, Partner, Homburger AG, Zürich

Paru dans la publication suivante:

Avant-projet de trust suisse
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Ce texte est une traduction automatique révisée. L'article original en allemand (Vorentwurf für einen Schweizer Trust) a été publié aux pages 266-291.

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