Goodwill originaire et capitaux propres dissimulés

Alors que l’employeur de fait suit une approche économique claire en ce qui concerne l’interprétation de la notion d’employeur, l’interprétation de cette notion diverge dans le domaine de la clause du monteur. En particulier dans les relations internationales, il peut y avoir à cet égard des conflits potentiels de double imposition que Sandro di Giulio et Tom Kaufmann développent et analysent.

Récemment, plusieurs Etats ont introduit des régimes d'imposition forfaitaire qui ne sont pas abordés dans les conventions de double imposition que la Suisse a conclues avec eux. Stefan Oesterhelt et Pascal Taddei examinent pour une sélection d'Etats la question de savoir si les personnes imposées de manière forfaitaire ou sur la base de la remittance peuvent bénéficier d'avantages conventionnels ou si le remboursement de l'impôt anticipé leur est refusé.

Si l'autorité fiscale doit procéder à une taxation d'office, cela a des conséquences radicales sur le plan procédural; Silvia Hunziker et Arthur Brunner mettent en lumière certaines particularités procédurales qui donnent lieu à des discussions dans la pratique.