Articles de fond
Depuis 2022, chaque article de fond est disponible en français
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Télétravail et établissement stable
Dans le cadre de la mise à jour 2025, l’OCDE a créé pour la première fois un cadre d’examen spécifique pour les situations transfrontalières de télétravail à domicile. Philipp Betschart et David Schuler exposent dans leur article les conséquences de cette mise à jour sur la notion d’établissement stable et la pratique suisse en vigueur…
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Imposition des prestations des agences de voyages
Dans le cadre de la dernière révision partielle de la TVA, l’imposition des prestations des agences de voyages à l’étranger a été remaniée, avec une adaptation de la règle relative au lieu de la prestation, une exclusion du champ de l’impôt et un droit étendu à la déduction de l’impôt préalable. Ralf Imstepf présente l’évolution…
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Assujettissement des conseillers à la LBA
Avec la révision de la LBA, le Parlement a étendu le champ d’application de la loi aux «conseillers»: À compter du 1er octobre 2026, les personnes qui n’effectuent pas de transactions financières, mais interviennent uniquement comme conseillers dans le cadre de certains actes juridiques, seront pour la première fois soumises aux obligations prévues par la…
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Preuve du respect du délai
Avec le changement de pratique mis en place par la Poste au 1er juin 2026 concernant le dépôt des envois recommandés nationaux et du Courrier A Plus, le récépissé de dépôt classique, qui servait de preuve du dépôt postal dans les délais, disparaît pour les clients commerciaux. Gregor Gassmann et Valerie Gassmann analysent les nouvelles…
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Admissibilité des impôts cantonaux à la source sur le salaire
Andrea Opel et Stefan Oesterhelt exposent, en se basant sur le modèle bâlois d’impôt prélevé à la source sur les salaires avec possibilité d’«opting-out», approuvé par le peuple bâlois le 14 juin 2026, qu’il existe d’importantes réserves en matière d’harmonisation fiscale: la LHID régissant de manière exhaustive l’imposition à la source et les obligations des…
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La fixation de la peine en matière de soustraction d’impôts directs
Tout contribuable qui commet, intentionnellement ou par négligence, une soustraction d’impôt consommée est passible d’une amende. En s’appuyant sur la pratique des autorités zurichoises, Peter Hösli présente une analyse du cadre légal de la peine applicable à la soustraction d’impôt et met en évidence les critères de fixation de la peine à l’intérieur ou en…
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Actifs tokenisés et stablecoins
La tokenisation des Real-World-Assets et la diffusion croissante des stablecoins comptent parmi les évolutions majeures dans le domaine des registres distribués (Distributed Ledger Technology, ou DLT). L’importance de ce sujet est mise en évidence par la récente introduction en bourse de SpaceX, dans le cadre de laquelle des structures tokenisées et des certificats liés aux…
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L’obligation de reprise de valeur prévue à l’art. 62 al. 4 LIFD
Le droit fiscal prévoit une reprise imposable du bénéfice lorsque l’amortissement extraordinaire ou une correction de valeur antérieure portant sur une participation qualifiée n’est plus justifiée par l’usage commercial. Fabian Duss et Patrick Engstler replacent cette obligation de reprise de valeur dans le cadre du droit fiscal du bilan en vigueur, en accordant une attention…
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L’harmonisation fiscale du point de vue des cantons
Bien que l’harmonisation fiscale ait permis d’importants gains d’efficacité en matière de droit fiscal, on observe depuis quelques années une recrudescence des tendances à la désharmonisation, lesquelles érodent progressivement les acquis historiques de la LHID et entraînent une augmentation des coûts réglementaires ainsi que de la charge administrative liés à son application. Olivier Margraf dresse…
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Le domicile fiscal des personnes physiques en droit fiscal intercantonal
La détermination du domicile fiscal d’un contribuable disposant de plusieurs logements situés dans différents cantons et, par consuéquent, du canton compétent pour l’assujettir de manière illimitée peut s’avérer particulièrement délicate. Gregory von Gunten présente une casuistique fondée sur la jurisprudence récente en matière de domicile fiscal intercantonal et examine l’impact que pourrait avoir la réforme…
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Assujettissement à l’AVS des associés de sociétés de personnes étrangères
Le traitement, en droit des assurances sociales, des revenus provenant de sociétés de personnes étrangères, réserve souvent de mauvaises surprises aux associés domiciliés en Suisse. D’autant plus que la Suisse, contrairement à la plupart des pays européens, ne prévoit aucun plafond des cotisations. Miriam Kämpf et Tanja Niederer examinent les configurations les plus fréquentes et…
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Règle des 10/20 créanciers non bancaires
Les contrats de crédit sont généralement soumis aux «règles des 10/20 non bancaires», par l’insertion de clauses contractuelles appropriées, afin d’éviter que les paiements d’intérêts ne soient soumis à l’impôt anticipé. Stefan Oesterhelt expose la riche pratique administrative développée à cet égard par l’AFC et explique comment ces contrats doivent être structurés.
