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Provisions pour réparations importantes

Provisions pour réparations importantes

Dans son arrêt 147 II 209 du 1er décembre 2020, le Tribunal fédéral a jugé qu’une provision forfaitaire pour les réparations et l’entretien n’était pas justifiée par l’usage commercial ; l’admission de provisions pour les réparations importantes ne se justifie en principe, du point de vue fiscal, que dans des limites étroites en termes de contenu et de durée. Dans le contexte de l’évolution des pratiques administratives, Engstler/Duss examinent des questions controversées en…

Patrick Engstler

Dr. oec. HSG, ADB Altorfer Duss & Beilstein AG, Zürich

Fabian Duss

Lic. oec. publ., dipl. Steuerexperte, LL.M. UZH in International Tax Law, Partner ADB Altorfer Duss & Beilstein AG, Zürich

Paru dans la publication suivante

Provisions pour réparations importantes
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Ce texte est une traduction automatique révisée. L’article original en allemand (Rückstellungen für Grossreparaturen) a été publié aux pages 182–202.

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