Articles de fond
Depuis 2022, chaque article de fond est disponible en français
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Goodwill originaire et capitaux propres dissimulés
Flurin Poltera et Jochen Wehrli-Ducaud examinent la question de savoir si et dans quelle mesure le goodwill (originel) peut être pris en compte dans le calcul du capital étranger maximal admissible sur le plan fiscal et dans quelle mesure la comparaison avec des tiers est pertinente.
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La procédure amiable selon la LECF
Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, de la LECF et de son ordonnance, la procédure amiable n’était pas réglée dans le droit interne. L’article de Philipp Betschart et Andrea Hildebrand offre un examen approfondi de la nouvelle loi et suit la structure de la procédure amiable.
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La procédure de rappel d’impôt devant les tribunaux
La doctrine fiscale accorde actuellement peu d’attention à la procédure de rappel d’impôt. En raison de l’augmentation des prescriptions en matière de transparence, il gagnera toutefois en importance à l’avenir. Corinna Bigler approfondit divers points de droit procédural et matériel qui revêtent une importance particulière dans la procédure de rappel d’impôt devant les tribunaux.
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Le nouveau document de travail sur les cryptomonnaies de l’AFC
La contribution d’Alex Uschatz analyse la mise à jour du document de travail cryptographique de l’AFC publiée le 14 décembre 2021 et évalue en particulier les principales modifications intervenues entre les deux versions.
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Impôts et actifs cryptographiques
Questions sélectionnées en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
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Imposition des indemnités de départ
Versements de capitaux de l’employeur avec ou sans caractère de prévoyance.
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Estimation d’entreprises non cotées: taux de capitalisation ajusté
La circulaire n° 28 de la CSI, qui fixe les principes fiscaux applicables à l’estimation de titres non cotés, a été adaptée en ce qui concerne le taux de capitalisation.
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Donations mixtes et impôt sur les gains immobiliers
Laetitia Fracheboud et Olivier Margraf mettent en lumière les questions et les problèmes qui résultent des donations et des avancements d’hoirie dans le cadre familial, en se concentrant sur la situation en matière d’impôt sur le bénéfice.
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Dégrèvement de l’impôt anticipé selon la LECF
Stefan Oesterhelt soumet la LECF, entrée en vigueur le 1er janvier, et les dispositions procédurales qu’elle contient pour la récupération de l’impôt anticipé dans les relations internationales à un examen et une critique approfondis.
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Taxe sur la plus-value
Dans cet article, Toni Ammon présente tout d’abord la taxe sur la plus-value de manière générale. Deuxièmement, des aspects essentiels de cette taxe seront traités de manière plus approfondie du point de vue conceptuel. De l’avis de l’auteur, la conception actuelle de la taxe sur la plus-value a échoué à plusieurs égards.
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Les taxes de séjour cantonales et communales à la lumière du droit fédéral
Les nombreux cas examinés par le Tribunal fédéral montrent que les législations communales et cantonales en matière de taxe de séjour sont susceptibles d’entraîner de nombreux litiges. L’article de Arthur Brunner examine le sujet à la lumière du droit fédéral.
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Pratique des anciennes réserves lors de la vente à un tiers
Par son arrêt du 29 juillet 2021, le Tribunal fédéral confirme la pratique de l’AFC en matière d’anciennes réserves lors de ventes à un tiers. Stefan Oesterhelt critique la qualité de l’exposé des motifs de l’arrêt.
