La procédure de rappel d’impôt devant les tribunaux

En raison du nombre très élevé de décisions de taxation rendues chaque année, la pratique du canton de Zurich est stricte en matière d’appréciation des obligations respectives des autorités fiscales et des contribuables. Hösli/Grossmann expliquent à quelles conditions – clairement définies par la loi – un impôt fixé par une décision entrée en force peut être corrigé en faveur ou au détriment du contribuable dans le cadre d’une procédure de rappel d’impôt.

Au cours des dernières décennies, le Tribunal fédéral n’a que rarement abordé la question de la nullité des décisions administratives et des jugements dans ses arrêts de principe. Le constat de la nullité d’une décision n’est intervenu que bien plus rarement. Or, rien que l’année dernière, plusieurs arrêts de principe portant sur la nullité en droit fiscal ont été rendus. Seiler présente ce concept controversé tant d’un point de vue théorique qu’à l’aide d’exemples pratiques.

À partir des principes et notions pertinents du droit pénal, Pierre-Marie Glauser présente les configurations de l’auteur et du complice dans les infractions fiscales, qui peuvent varier pour les différentes formes d’imposition, et offre un aperçu des risques pénaux auxquels les mandataires fiscaux s’exposent dans le cadre de leur activité pour le compte de leurs clients.