Articles spécialisés du numéro 3/2022

Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, de la LECF et de son ordonnance, la procédure amiable n’était pas réglée dans le droit interne. L’article de Philipp Betschart et Andrea Hildebrand offre un examen approfondi de la nouvelle loi et suit la structure de la procédure amiable.

La doctrine fiscale accorde actuellement peu d’attention à la procédure de rappel d’impôt. En raison de l’augmentation des prescriptions en matière de transparence, il gagnera toutefois en importance à l’avenir. Corinna Bigler approfondit divers points de droit procédural et matériel qui revêtent une importance particulière dans la procédure de rappel d’impôt devant les tribunaux.

La contribution d’Alex Uschatz analyse la mise à jour du document de travail cryptographique de l’AFC publiée le 14 décembre 2021 et évalue en particulier les principales modifications intervenues entre les deux versions.

Richner/Frei/Kaufmann/Rohner: Kommentar zum Zürcher Steuergesetz. Rezension von Stefan Oesterhelt

Xavier Oberson répond à nos questions - même non spécialisées - dans le Rendez-vous.

Tribunal Fédéral, arrêt du 8 décembre 2021 (2C_360/2021)

Tribunal Fédéral, arrêt du 4 novembre 2021 (2C_217/2021)

Bundesgerichtsurteil vom 28. Dezember 2021 (2C_199/2020)

Tribunal Fédéral, arrêt du 17 décembre (2C_648/2021)

Tribunal Fédéral, arrêt du 19 janvier 2022 (2C_461/2021)