Le nouveau document de travail sur les cryptomonnaies de l’AFC

La délimitation des actions de collaborateurs par rapport aux actions de fondateurs revêt une importance pratique considérable, car il n'est pas possible de requalifier un gain en capital imposable en revenu professionnel imposable dans le cas des actions de fondateurs. Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber mettent en lumière les conséquences importantes de cette classification et présentent des constellations possibles à l'aide d'exemples pratiques.

Andrea Opel et Stefan Oesterhelt analysent l'arrêt du Tribunal fédéral en langue italienne concernant la réglementation tessinoise des cas de rigueur en matière d'imposition de la valeur locative et sondent la signification de cette décision pour d'autres réglementations cantonales des cas de rigueur.

Lors de la scission d'immeubles d'unités d'entreprise opérationnelles ainsi que lors d'externalisations, de transferts de groupes et de transformations, la qualification du patrimoine immobilier en tant qu'"exploitation" au sens du droit fiscal joue un rôle pour la neutralité fiscale. Manuel Dubach et Fabian Duss profitent de la diversité des pratiques cantonales en matière d'exploitation immobilière pour analyser en détail tant les notions que les pratiques cantonales.