Articles de fond
Depuis 2022, chaque article de fond est disponible en français
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Le bouclier fiscal
Le «bouclier fiscal» est une mesure de réduction de l’impôt sur la fortune pour les cas où le législateur considère que l’imposition sur la fortune conduit à une imposition excessive. Le présent article de Floran Ponce vise à présenter les différents mécanismes du bouclier fiscal prévu par certains cantons, y compris la jurisprudence éventuelle en…
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Aspects intercantonaux du télétravail
Accéléré par la pandémie, le « homeoffice » est devenu une forme de travail très répandue. Philipp Betschart analyse, en tant qu’aspects de droit fiscal intercantonal, les questions de l’établissement stable, du lieu de l’administration effective des personnes morales et du domicile fiscal principal en relation avec le travail à domicile.
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Systématique des déductions dans le droit des impôts directs
Les barèmes fiscaux, les taux d’imposition et les montants exonérés d’impôt sont « résistants à l’harmonisation » ; en outre, les cantons ne peuvent pas introduire d’autres déductions organiques et anorganiques que celles prévues par la LHID. Peter Locher propose un état des lieux des divers types de déductions et de leur portée respective, en accordant une…
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Pouvoir de cognition du tribunal en matière fiscale
Certains recours échouent devant le Tribunal fédéral parce que celui-ci n’est pas autorisé à les examiner en vertu de la loi; Moritz Seiler analyse la notion de cognition libre et de cognition limitée en se concentrant sur l’examen des questions juridiques par le Tribunal fédéral.
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Déduction supplémentaire des dépenses de R&D selon l’art. 25a LHID
Avec l’art. 25a LHID, le législateur fédéral voulait introduire un encouragement fiscal des inputs à bas seuil ; cependant, la déduction est liée à des obligations de documentation considérables et les cantons posent des exigences (trop) élevées aux projets R&D qualifiants. Livio Bucher présente un état des lieux et met en évidence les points faibles…
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Notion d’intermédiaire dans le droit de timbre de négociation
La notion d' »intermédiation » dans le droit du droit de timbre de négociation reste indéterminée, même après deux arrêts importants de 2021: Elle est utilisée à plusieurs reprises et à chaque fois avec des significations différentes. Stefan Oesterhelt et Miriam Kämpf analysent les différentes utilisations, les confrontent et mettent en évidence les questions restées en suspens…
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Nouvelle réglementation des frais professionnels
A l’avenir, les personnes exerçant une activité lucrative dépendante pourront choisir de faire valoir leurs frais professionnels de manière forfaitaire ou effective. Sirgit Meier et Jennifer Herren analysent le projet qui est en consultation jusqu’au 4 avril.
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Révision de l’imposition des rentes du pilier 3b
La réforme de l’imposition des rentes du pilier 3b permet la prise en compte adéquate des fondements économiques dans le domaine de l’imposition du revenu des prestations périodiques. Peter Lang donne un aperçu de la nouvelle conception du paquet de réformes.
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Circulaire 29c sur le principe de l’apport de capital
La nouvelle circulaire 29c sur le principe de l’apport de capital est la conséquence de la révision du droit de la société anonyme entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber présentent les adaptations et les mises à jour effectuées, notamment en ce qui concerne la bande de capital par rapport…
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De l’admissibilité des impôts sur les riches
Les événements de ces dernières années ont conduit à une discussion accrue sur les impôts spéciaux pour les riches afin de financer les coûts engendrés. Andrea Opel présente les modèles d’impôts sur les riches actuellement en discussion et les conditions-cadres constitutionnelles à respecter lors de l’aménagement de telles charges fiscales.
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Distinction entre actions de fondateur et actions de collaborateur
La délimitation des actions de collaborateurs par rapport aux actions de fondateurs revêt une importance pratique considérable, car il n’est pas possible de requalifier un gain en capital imposable en revenu professionnel imposable dans le cas des actions de fondateurs. Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber mettent en lumière les conséquences importantes de cette classification et…
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Clauses pour cas de rigueur relatives à l’imposition de la valeur locative
Andrea Opel et Stefan Oesterhelt analysent l’arrêt du Tribunal fédéral en langue italienne concernant la réglementation tessinoise des cas de rigueur en matière d’imposition de la valeur locative et sondent la signification de cette décision pour d’autres réglementations cantonales des cas de rigueur.
