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Contestation de taxations d’office

Contestation de taxations d’office

Si l’autorité fiscale doit procéder à une taxation d’office, cela a des conséquences radicales sur le plan procédural; Silvia Hunziker et Arthur Brunner mettent en lumière certaines particularités procédurales qui donnent lieu à des discussions dans la pratique.

Silvia Hunziker

Silvia Hunziker

Prof. Dr. iur., Richterin am Verwaltungsgericht des Kantons Zürich

Arthur Brunner

Arthur Brunner

Dr. iur., Rechtsanwalt bei Poledna RC, Ersatzmitglied am Verwaltungsgericht des Kantons Zürich

Paru dans la publication suivante

Contestation de taxations d’office
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Ce texte est une traduction automatique révisée. L'article original en allemand (Anfechtung von Ermessensveranlagungen) a été publié aux pages 434-454.

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