Articles spécialisés du numéro 6/2022

Si l'autorité fiscale doit procéder à une taxation d'office, cela a des conséquences radicales sur le plan procédural; Silvia Hunziker et Arthur Brunner mettent en lumière certaines particularités procédurales qui donnent lieu à des discussions dans la pratique.

Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber proposent une analyse détaillée du remboursement de l'impôt anticipé sur les revenus de capitaux perçus par les sociétés de personnes, avec de nombreux exemples pratiques.

Frühjahrssession 2022 der eidgenössischen Räte: Das Parlament genehmigt das Grenzgängerabkommen mit Italien. Hängige Vorstösse betreffen unter anderem die gestiegenen Mineralölpreise und die hängige Reform der Verrechnungssteuer.

Tribunal Fédéral, arrêt du 27 décembre 2021 (2C_247/2021)

Tribunal Fédéral, arrêt du 28 mars 2022 (2C_624/2021) [destiné à la publication]

Adrian Hug répond à nos questions – même non spécialisées – dans le Rendez-vous.