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Une qualification fiscale appropriée des rendements issus d’activités liées aux crypto-actifs suppose une compréhension des fondements techniques et du contenu économique des activités liées à la blockchain. Une approche systématique peut notamment être dégagée en distinguant les événements de protocole, la participation au réseau et les transactions on-chain. Silvan Guler et Alessia Mühlthaler examinent les différents mécanismes de génération de revenus et leur traitement fiscal.

La motion Zanetti déposée en 2023 vise à empêcher que les gagnants et gagnantes de loterie puissent optimiser leur impôt sur le revenu en déménageant dans un canton fiscalement plus avantageux. Fabian Baumer et Patrick Gerber examinent les réglementations fiscales actuelles relatives aux gains provenant des jeux d’argent ainsi que la proposition de mise en œuvre du Conseil fédéral, qui est encore en consultation jusqu’à la fin mars.

Le principe de déterminance («Massgeblichkeitsprinzip») constitue traditionnellement le lien fondamental entre la comptabilité commerciale et le droit fiscal. Dans ce contexte, Harun Can examine la validité de ce principe en matière de taxe sur la valeur ajoutée, présente les règles de correction prévues par la LTVA et analyse, dans une deuxième partie, deux cas de figure dans lesquels le TAF se serait, selon l’auteur, écarté du principe de déterminance en se fondant sur des…

Die Neuerungen in der Wegleitung zum Ausfüllen des Lohnausweises für das Jahr 2026 sollten nicht erst Ende 2026 beachtet werden. Einige Änderungen sind bereits ab Januar 2026 für die HR-/Payroll-Prozesse relevant. Je nach Situation (Versprechen in Verträgen und Reglementen) müssen die Mitarbeitenden entsprechend informiert werden.

Wintersession: Das Bundesparlament beschliesst eine verlängerte Verlustverrechnung für Unternehmen und beauftragt den Bundesrat, punktuell vom Regelwerk der OECD-Mindeststeuer abzuweichen. Der Ständerat will keine höhere Besteuerung von Kapitalbezügen aus Vorsorge, um den Bundeshaushalt zu entlasten. Der Nationalrat bricht die Bestrebungen ab, die Effekte der realen Progression auszugleichen.

Erste systematische Entscheidübersicht des Jahres 2026

Wolfgang Maute répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.

Mit dem Tod von Stephan Stauber verliert die schweizerische Steuerwelt eine prägende Persönlichkeit und viele Menschen einen geschätzten Kollegen, Vorgesetzten und Freund. Mit seiner hohen Fachkompetenz, seinem strategischen Weitblick und seiner stets wertschätzenden Art hinterliess er bleibende Spuren und bleibt in bester Erinnerung. Ein Nachruf von Marc Enz.

L’imposition de la valeur locative a longtemps été une cause de mécontentement pour de nombreux propriétaires. Son abolition, désormais décidée, est malgré tout source de nouveaux défis. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt examinent la révision en détail et mettent en lumière non seulement les modifications apportées à la LIFD et à la LHID, mais aussi la nouvelle possibilité pour les cantons d’introduire un impôt immobilier sur les résidences secondaires.

La jurisprudence du Tribunal fédéral a récemment dû se pencher sur un nombre important d’affaires relatives au domicile fiscal, ce qui a apporté un certain dynamisme à ce domaine, mais aussi, d’un point de vue formel, une certaine confusion. Olivier Margraf passe en revue les arrêts importants, les développements et leurs implications, en mettant l’accent sur les personnes morales.

Ces dernières années, la succession fiscale a fait l’objet d’une attention croissante dans la jurisprudence, en particulier dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée. Les questions relatives à la succession fiscale s’agissant d’autres types d’impôts ont moins été thématisées, bien qu’elles soient tout aussi pertinentes en pratique. Manuel Dubach et Marco Buchmann examinent donc la succession fiscale dans le contexte de l’impôt sur le bénéfice, de l’impôt anticipé et des droits de timbre.

Die Arbeitsgruppe Vorsorge der SSK behandelt im Werk Vorsorge und Steuern Fragen der beruflichen Vorsorge sowie der individuellen Selbstvorsorge. Sirgit Meier erläutert die jüngsten Aktualisierungen des Werks.