Articles de fond
Depuis 2022, chaque article de fond est disponible en français
plus d’informations
-
Avoirs de libre passage
Nouveau système d’échéance dès le 1er janvier 2024 1 Introduction Dans le cadre de la réforme sur la stabilisation de l’AVS (AVS 21),1 le Conseil fédéral a également prévu une nouvelle réglementation s’agissant du versement des prestations du 2e pilier. Les contribuables âgés devraient s’enquérir des modifications les concernant, notamment de leurs incidences fiscales et celles relatives à la…
-
«Elimination des pertes» comme condition de la franchise d’assainissement
Selon la pratique de l’AFC, l’exigence de l’élimination des pertes n’est remplie que si les éventuelles aides à l’assainissement sont compensées au bilan avec les pertes existantes. Contrairement à l’instance précédente, l’arrêt de principe du Tribunal fédéral a confirmé la pratique de l’AFC.
-
Participations de collaborateurs
Les auteurs Barakat et Nsanzineza analysent dans quelles conditions une évaluation fondée sur l’application de la «méthode SSK» lors de l’attribution de participations de collaborateur peut être qualifiée de valeur vénale.
-
Télétravail international
Jennifer Herren et Karin Hauck examinent comment les travailleurs d’employeurs suisses avec domicile et home-office à l’étranger sont imposés, si et à quelles conditions le home office constitue un établissement stable dans les rapports internationaux et où les travailleurs exerçant une activité en home office à l’étranger sont soumis au droit des assurances sociales.
-
Imposition des installations photovoltaïques dans la fortune commerciale
Dans un article précédent, Toni Hess a déjà montré comment les installations photovoltaïques (installations PV) et les installations de stockage d’énergie dans la fortune privée sont traitées fiscalement. Le présent article aborde les questions liées aux installations PV dans la fortune commerciale.
-
Remise et report d’impôts
Du point de vue du droit matériel, le droit du report et de la remise d’une taxe de droit public est axé sur le fait que la remise doit en tout cas constituer l’exception absolue. Les motifs de remise qui doivent conduire à une équité au cas par cas ne doivent donc pas être interprétés…
-
Application nationale des principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert
Nils Harbeke et Patrick Scherrer examinent plus en détail la question de savoir si et dans quelle mesure les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert peuvent être appliquées dans un contexte purement interne.
-
Suppression de la valeur locative
L’article d’Andrea Opel et Stefan Oesterhelt examine le système actuel d’imposition de la valeur locative et la question de sa conformité à la Constitution. Les auteurs exposent les principales critiques adressées à la réglementation en vigueur et discutent des questions de mise en œuvre.
-
Imposition des installations photovoltaïques dans la fortune privée
Le DFF détermine quels investissements destinés à économiser l’énergie sont assimilés à des frais d’entretien. Toni Hess fonde son évaluation fiscale des problèmes qui en résultent sur des aspects de droits réels et présente un état des lieux des pratiques cantonales.
-
Déductibilité de l’entretien du jardin
Les différences cantonales en matière d’entretien des jardins s’avèrent extrêmement problématiques du point de vue du droit de l’harmonisation et de l’égalité de traitement. Ombeline Hischier et Olivier Margraf discutent des bases juridiques et de la systématique fiscale et, dans une deuxième partie, de cas d’application pratiques en rapport avec l’entretien des jardins.
-
Frais d’assainissement d’un immeuble d’habitation
La qualification d’une rénovation complète en tant que nouvelle construction économique a donné lieu à des taxations inégales et donc souvent à des discussions dans la pratique. Sirgit Meier et Jennifer Herren expliquent pourquoi le changement de pratique opéré par le Tribunal fédéral doit être salué de leur point de vue, même si les évaluations…
-
Évaluation des immeubles en droit fiscal
La numérisation recèle un grand potentiel pour l’évaluation des biens immobiliers. Gerhard Roesch et Goranco Pandurski montrent toutefois comment les “simplifications” déjà mises en œuvre ou prévues dans de nombreux cantons contournent systématiquement les exigences de la législation fédérale en matière de fixation adéquate des valeurs vénales et locatives – et donc aussi des valeurs…
