Agriculteur ; indemnité pour «lucrum cessans» ; différence entre la valeur déterminante pour l’impôt sur le revenu et celle pour la fortune ; réalisation d’amortissements (LHID ; AG)
Tribunal Fédéral, arrêt du 1er février 2016 (2C_1155/2014)
Tous les articles spécialisés
Indemnité versée par bailleur : renonciation à l’exercice d’un droit, réparation d’un dommage ou théorie de l’accroissement du patrimoine (LIFD ; LHID ; VD)
Tribunal Fédéral, arrêt du 18 février 2016 (2C_625/2015 et 2C_626/2015)
Condition préalable à la réduction pour participations (LIFD ; LHID ; NW)
Tribunal Fédéral, arrêt du 22 avril 2016 (2C_701/2015 / 2C_702/2015)
Dépenses justifiées par l’usage commercial : « Home Office », sponsoring (LIFD ; LHID ; ZH)
Tribunal Fédéral, arrêt du 3 mai 2016 (2C_795/2015, 2C_796/2015)
Assistance administrative internationale ; devoir de collaboration ; recevabilité du recours contre une décision rendue en matière d’assistance administrative internationale en matière fiscale ; « personne concernée » par la demande d’assistance administrative ; devoir de collaboration du contribuable ou d’un tiers (LTF ; CDI CH-FR ; aOACDI ; LAAF)
Tribunal Fédéral, arrêt du 1er mars 2016 (2C_594/2015)
Frais de handicap (LIFD ; LHID ; VD)
Tribunal Fédéral, arrêt du 21 janvier 2016 (2C_439/2015 et 2C_440/2015)
Frais professionnels ; frais de déplacement en véhicule privé ou transports publics (LIFD ; LHID ; VD)
Tribunal cantonal vaudois, arrêt du 29 février 2016 (FI.2015.0117)
Conditions imposées aux sociétés d’administration (LHID ; SH)
Tribunal Fédéral, arrêt du 29 mars 2016 (2C_379/2015)
Taxe sur le tourisme ; qualification de la taxe ; conditions ; égalité de traitement (OW)
Tribunal Fédéral, arrêt du 22 février 2016 (2C_794/2015)
Location de services en chaîne (LIFD ; LHID ; ZH)
Tribunal fédéral, arrêt du 13 mai 2015 (2C_978/2014, 2C_979/2014)
Activité lucrative indépendante ; déduction des pertes commerciales d’activité indépendante précédente subies avant prononcé de faillite personnelle ; risque de retour à meilleure fortune ; évasion fiscale (LIFD ; LHID ; VD)
Tribunal cantonal vaudois, arrêt du 5 février 2016 (FI.2015.0054)
Amortissement unique justifié par l’usage commercial ; conditions (LIFD ; LHID ; FR)
Tribunal Fédéral, arrêt du 28 décembre 2015 (2C_520/2015 et 2C_521/2015)
