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Agriculteur ; indemnité pour «lucrum cessans» ; différence entre la valeur déterminante pour l’impôt sur le revenu et celle pour la fortune ; réalisation d’amortissements (LHID ; AG)

Agriculteur ; indemnité pour «lucrum cessans» ; différence entre la valeur déterminante pour l’impôt sur le revenu et celle pour la fortune ; réalisation d’amortissements (LHID ; AG)

Tribunal Fédéral, arrêt du 1er février 2016 (2C_1155/2014)

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Agriculteur ; indemnité pour «lucrum cessans» ; différence entre la valeur déterminante pour l’impôt sur le revenu et celle pour la fortune ; réalisation d’amortissements (LHID ; AG)
Ausgabe
Seite(n)
612–621 (arrêt en langue allemande)

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