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Activité lucrative indépendante ; déduction des pertes commerciales d’activité indépendante précédente subies avant prononcé de faillite personnelle ; risque de retour à meilleure fortune ; évasion fiscale (LIFD ; LHID ; VD)

Activité lucrative indépendante ; déduction des pertes commerciales d’activité indépendante précédente subies avant prononcé de faillite personnelle ; risque de retour à meilleure fortune ; évasion fiscale (LIFD ; LHID ; VD)

Tribunal cantonal vaudois, arrêt du 5 février 2016 (FI.2015.0054)

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Activité lucrative indépendante ; déduction des pertes commerciales d’activité indépendante précédente subies avant prononcé de faillite personnelle ; risque de retour à meilleure fortune ; évasion fiscale (LIFD ; LHID ; VD)
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429–436

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