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Taxe sur le tourisme ; qualification de la taxe ; conditions ; égalité de traitement (OW)

Taxe sur le tourisme ; qualification de la taxe ; conditions ; égalité de traitement (OW)

Tribunal Fédéral, arrêt du 22 février 2016 (2C_794/2015)

Paru dans la publication suivante

Taxe sur le tourisme ; qualification de la taxe ; conditions ; égalité de traitement (OW)
Ausgabe
Seite(n)
542–549 (arrêt en langue allemande)

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