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Indemnité versée par bailleur : renonciation à l’exercice d’un droit, réparation d’un dommage ou théorie de l’accroissement du patrimoine (LIFD ; LHID ; VD)

Indemnité versée par bailleur : renonciation à l’exercice d’un droit, réparation d’un dommage ou théorie de l’accroissement du patrimoine (LIFD ; LHID ; VD)

Tribunal Fédéral, arrêt du 18 février 2016 (2C_625/2015 et 2C_626/2015)

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Indemnité versée par bailleur : renonciation à l’exercice d’un droit, réparation d’un dommage ou théorie de l’accroissement du patrimoine (LIFD ; LHID ; VD)
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622–626

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