Refus d’accès au dossier en vertu de l’art. 114 LIFD / Procédure de rappel d’impôt
Tribunal fédéral, arrêt du 17 décembre 2025 (9C_521/2025)
Tous les articles spécialisés
Êtes-vous un «chuchoteur» pour chiens, Ernst Giger?
Ernst Giger répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.
Attribution d’une participation dans une société de capitaux à la fortune commerciale d’un avocat indépendant
Tribunal fédéral, arrêt du 19 novembre 2025 (9C_54/2025)
Principe du «tout ou rien» en cas de report de l’imposition à la suite d’une donation mixte
Tribunal fédéral, arrêt du 22 décembre 2025 (9C_271/2025, destiné à la publication)
Qu’en est-il de l’impôt anticipé, Thomas Jaussi?
Thomas Jaussi répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.
Qu’est-ce qui vous a amené à la Revue fiscale, Wolfgang Maute?
Wolfgang Maute répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.
Révision d’une taxation entrée en force
Tribunal fédéral, arrêt du 6 novembre 2025 (9C_662/2024)
Paolo Pamini, y a-t-il des choses qui vous agacent?
Paolo Pamini répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.
Remboursement de l’impôt anticipé
Tribunal fédéral, arrêt du 25 septembre 2025 (9C_687/2024)
