Stefan Oesterhelt décrit le domaine d’activité et le rôle du Tribunal fédéral sous les deux perspectives pratiques différentes du mandataire des parties d’une part et du conseiller fiscal d’autre part.
Le champ d’application de la procédure de déclaration des prestations appréciables en argent au sein d’un groupe revêt une importance pratique considérable; des modifications de l’art. 26a OIA ainsi que de l’ordonnance sur l’allégement des CDI entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber examinent les implications de ces modifications pour les relations nationales et transfrontalières.
Récemment, plusieurs Etats ont introduit des régimes d’imposition forfaitaire qui ne sont pas abordés dans les conventions de double imposition que la Suisse a conclues avec eux. Stefan Oesterhelt et Pascal Taddei examinent pour une sélection d’Etats la question de savoir si les personnes imposées de manière forfaitaire ou sur la base de la remittance peuvent bénéficier d’avantages conventionnels ou si le remboursement de l’impôt anticipé leur est refusé.
Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber proposent une analyse détaillée du remboursement de l’impôt anticipé sur les revenus de capitaux perçus par les sociétés de personnes, avec de nombreux exemples pratiques.
Le 12 janvier 2022, le Conseil fédéral – suite à diverses interventions politiques – a ouvert la consultation sur l’introduction du trust en tant qu’institution juridique suisse. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt examinent la proposition du Conseil fédéral de régler l’imposition du trust en droit positif et mettent en évidence les difficultés qui se posent lors de l’intégration du trust, issu de la common law, dans le droit fiscal suisse.
Richner/Frei/Kaufmann/Rohner: Kommentar zum Zürcher Steuergesetz. Rezension von Stefan Oesterhelt
Versements de capitaux de l’employeur avec ou sans caractère de prévoyance.
Stefan Oesterhelt soumet la LECF, entrée en vigueur le 1er janvier, et les dispositions procédurales qu’elle contient pour la récupération de l’impôt anticipé dans les relations internationales à un examen et une critique approfondis.
La pratique administrative selon la circulaire 6/97, selon laquelle non seulement les intérêts sur le capital propre dissimulé mais aussi, dans certaines circonstances, les paiements d’intérêts à des tiers sont requalifiés de prestations appréciables en argent, a été confirmée (en ce qui concerne l’impôt sur le bénéfice) dans l’ATF 142 II 355. Dans ce contexte, des questions se posent, que Stefan Oesterhelt examine dans le présent article.
La notion d’obligations en matière d’impôt anticipé est définie par la règle des 10/20. La notion d’avoir de clients par la règle des 100. Cette contribution analyse les règles pertinentes du droit en vigueur et fait référence à la réforme de l’impôt anticipé.
Les taux d’intérêt maximums autorisés pour les prêts d’actionnaires revêtent une grande importance pratique. Malgré les circulaires de l’AFC à ce sujet, quelques questions se posent. Celles-ci concernent en particulier les prêts de tiers garantis par l’actionnaire ainsi que les prêts en devises étrangères. Des questions demeurent également ouvertes concernant les taux d’intérêt minimaux applicables aux prêts faits aux actionnaires.
Conformément à l’art. 17 al. 1 LIA, les créances fiscales de l’impôt anticipé se prescrivent par cinq ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle elles ont pris naissance. Comme l’AFC a en règle générale aussi un droit à l’impôt anticipé selon l’art. 12 al. 1 let. a DPA, sa créance ne se prescrit effectivement, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, qu’après sept ans.
