L’article d’Andrea Opel et Stefan Oesterhelt examine le système actuel d’imposition de la valeur locative et la question de sa conformité à la Constitution. Les auteurs exposent les principales critiques adressées à la réglementation en vigueur et discutent des questions de mise en œuvre.
Ehrenzeller / Egli / Hettich / Hongler / Schindler / Schmid / Schweizer (Hrsg.): Die schweizerische Bundesverfassung, St. Galler Kommentar. Rezension von Stefan Oesterhelt
La notion d' »intermédiation » dans le droit du droit de timbre de négociation reste indéterminée, même après deux arrêts importants de 2021: Elle est utilisée à plusieurs reprises et à chaque fois avec des significations différentes. Stefan Oesterhelt et Miriam Kämpf analysent les différentes utilisations, les confrontent et mettent en évidence les questions restées en suspens dans la pratique.
Locher/Giger/Pedroli: Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, II. Teil, Art. 49–101 DBG
La nouvelle circulaire 29c sur le principe de l’apport de capital est la conséquence de la révision du droit de la société anonyme entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber présentent les adaptations et les mises à jour effectuées, notamment en ce qui concerne la bande de capital par rapport à la circulaire 29b, avec des exemples pratiques.
La délimitation des actions de collaborateurs par rapport aux actions de fondateurs revêt une importance pratique considérable, car il n’est pas possible de requalifier un gain en capital imposable en revenu professionnel imposable dans le cas des actions de fondateurs. Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber mettent en lumière les conséquences importantes de cette classification et présentent des constellations possibles à l’aide d’exemples pratiques.
Andrea Opel et Stefan Oesterhelt analysent l’arrêt du Tribunal fédéral en langue italienne concernant la réglementation tessinoise des cas de rigueur en matière d’imposition de la valeur locative et sondent la signification de cette décision pour d’autres réglementations cantonales des cas de rigueur.
Le système d’imposition des familles en Suisse présente plusieurs points d’attaque. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt discutent, au regard de la jurisprudence pertinente, la compatibilité du système suisse en vigueur avec l’interdiction de discrimination de la CEDH, qui n’a pas encore été examinée par le Tribunal fédéral.
L’acquisition d’une société suisse par un fonds de Private Equity comporte de nombreux pièges fiscaux.
Stefan Oesterhelt décrit le domaine d’activité et le rôle du Tribunal fédéral sous les deux perspectives pratiques différentes du mandataire des parties d’une part et du conseiller fiscal d’autre part.
Le champ d’application de la procédure de déclaration des prestations appréciables en argent au sein d’un groupe revêt une importance pratique considérable; des modifications de l’art. 26a OIA ainsi que de l’ordonnance sur l’allégement des CDI entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber examinent les implications de ces modifications pour les relations nationales et transfrontalières.
Récemment, plusieurs Etats ont introduit des régimes d’imposition forfaitaire qui ne sont pas abordés dans les conventions de double imposition que la Suisse a conclues avec eux. Stefan Oesterhelt et Pascal Taddei examinent pour une sélection d’Etats la question de savoir si les personnes imposées de manière forfaitaire ou sur la base de la remittance peuvent bénéficier d’avantages conventionnels ou si le remboursement de l’impôt anticipé leur est refusé.
