Qu’emportez-vous sur une île déserte, Xavier Oberson?
Xavier Oberson répond à nos questions – même non spécialisées – dans le Rendez-vous.
Tous les articles spécialisés
Distinction avec un hobby/une activité de loisirs; qualification de frais de procédure en tant que frais d’entretien d’immeuble (LIFD; LHID; SZ)
Tribunal Fédéral, arrêt du 8 décembre 2021 (2C_360/2021)
Versement en espèces; conditions; rectification (LIFD; LHID; SO)
Tribunal Fédéral, arrêt du 4 novembre 2021 (2C_217/2021)
Financement d’une rente transitoire; question de l’application du délai de blocage (LIFD; LHID; SO)
Bundesgerichtsurteil vom 28. Dezember 2021 (2C_199/2020)
Déduction de frais de véhicule privé (LHID; VS)
Tribunal Fédéral, arrêt du 17 décembre (2C_648/2021)
Principes de la bonne foi et de la légalité; statut holding (Cst.; VS)
Tribunal Fédéral, arrêt du 19 janvier 2022 (2C_461/2021)
Exonération partielle (LIFD; LHID; ZH)
Tribunal Fédéral, arrêt du 8 décembre 2021 (2C_82/2021).
Liquidation partielle indirecte; participation de la vendeuse (LIFD; LHID; VS)
Tribunal Fédéral, arrêt du 19 novembre 2021 (2C_648/2020).
Révocation d’une exonération fiscale temporaire; rappel d’impôt (LHID; VD)
Tribunal Fédéral, arrêt du 3 décembre 2021 (2C_141/2020, 2C_245/2021) [destiné à publication].
Assistance administrative; résidence fiscale; bonne foi et pertinence vraisemblable (CDI-Corée)
Tribunal Fédéral, arrêt du 24 novembre 2021 (2C_953/2020).
Wo trifft man Sie nach Feierabend, Giordano Macchi?
Giordano Macchi beantwortet im Rendez-vous unsere — auch nicht fachspezifischen — Fragen.
Sociétés immobilières; traitement des pertes de répartition (LHID; TG; BE)
L’interdiction de double imposition n’impose pas en plus de verser un intérêt rémunératoire. Un tel droit devrait ressortir du droit cantonal déterminant. À cet égard, l’exception de l’épuisement des instances cantonales prévue à l’art. 100 al. 5 LTF ne s’applique pas. (consid. 1.2.3)Les sociétés immobilières ont elles aussi leur domicile fiscal principal…
