Vente d’une parcelle avec décomposition du prix entre valeur du terrain et valeur estimée pour l’exploitation d’une décharge (LIFD; LHID; VD)
Tribunal Fédéral, arrêt du 11 mai 2022 (2C_498/2021)
Tous les articles spécialisés
Distribution à un «secondary beneficiary» par une Anstalt de droit liechtensteinois désignée comme unique bénéficiaire, sur la base des statuts de celle-ci (LHID; LIFD; GR)
Tribunal Fédéral, arrêt du 9 mai 2022 (2C_799/2021)
Assistance administrative; transmission de renseignement relatifs à des tiers; notion et portée du secret commercial ou industriel (CDI CH-Pérou)
Bundesgerichtsurteil vom 19. Mai 2022 (2C_481/2021) [zur Publikation bestimmt]
Longueur des mémoires; entrave à l’administration de la justice (LHID; LIFD; SO)
Tribunal Fédéral, arrêt du 17 mai 2022 (2C_1044/2021)
Markus Reich, que faites-vous de vos journées à présent?
Markus Reich répond à nos questions – même non spécialisées – dans le Rendez-vous.
Domicile fiscal des époux; fardeau de la preuve (LHID; ZH; GR)
Tribunal Fédéral, arrêt du 8 mars 2022 (2C_323/2021)
Transfert d’intérêts passifs; frais d’acquisition d’outils pour travaux d’entretien d’immeuble (LIFD; LHID; SO)
Tribunal Fédéral, arrêt du 16 mars 2022 (2C_465/2021)
Différé d’imposition lors du transfert d’un immeuble de la fortune commerciale à la fortune privée; donation d’immeuble et notion d’‹aliénation›; imposition de la plus-value engendrée entre le différé d’impôt et l’aliénation au titre de revenu de l’activité indépendante (LIFD; LHID; VD)
Tribunal Fédéral, arrêt du 11 avril 2022 (2C_284/2021) [destiné à la publication]
Assistance administrative; suspension de procédure (CDI CH-RU)
Tribunal Fédéral, ordonnance du 31 mai 2022 (2C_219/2022)
Semainier (LIFD; LHID; BE; SG)
Tribunal Fédéral, arrêt du 27 décembre 2021 (2C_247/2021)
Droit de mutation; transfert de propriété imposable; changement de direction d’un fonds de placement immobilier (Cst.; LDMG/FR; LPCC; FR)
Tribunal Fédéral, arrêt du 28 mars 2022 (2C_624/2021) [destiné à la publication]
Avez-vous une passion (secrète), Adrian Hug?
Adrian Hug répond à nos questions – même non spécialisées – dans le Rendez-vous.
