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Revue fiscale

Articles spécialisés du numéro 1/2023

L’exploitation immobilière dans le cadre du droit fiscal de restructuration

Lors de la scission d'immeubles d'unités d'entreprise opérationnelles ainsi que lors d'externalisations, de transferts de groupes et de transformations, la qualification du patrimoine immobilier en tant qu'"exploitation" au sens du droit fiscal joue un rôle pour la neutralité fiscale. Manuel Dubach et Fabian Duss profitent de la diversité des pratiques cantonales en matière d'exploitation immobilière pour analyser en détail tant les notions que les pratiques cantonales.
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