Articles spécialisés du numéro 1/2023
L’exploitation immobilière dans le cadre du droit fiscal de restructuration
Lors de la scission d'immeubles d'unités d'entreprise opérationnelles ainsi que lors d'externalisations, de transferts de groupes et de transformations, la qualification du patrimoine immobilier en tant qu'"exploitation" au sens du droit fiscal joue un rôle pour la neutralité fiscale. Manuel Dubach et Fabian Duss profitent de la diversité des pratiques cantonales en matière d'exploitation immobilière pour analyser en détail tant les notions que les pratiques cantonales.
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Imposition de la famille : contraire à la CEDH ?
Le système d'imposition des familles en Suisse présente plusieurs points d'attaque. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt discutent, au regard de la jurisprudence pertinente, la compatibilité du système suisse en vigueur avec l'interdiction de discrimination de la CEDH, qui n'a pas encore été examinée par le Tribunal fédéral.
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MWST-Rechtsprechung 3-2022
Rechtsprechungsübersicht des Schweizerischen Bundesgerichts betreffend Mehrwertsteuer 1. Juni 2022 bis 30. November 2022
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Changement d’assujettissement (LIFD; LHID; LU)
Tribunal Fédéral, arrêt du 30 septembre 2022 (2C_179/2022)
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Frais d’acquisition du revenu pour des honoraires d’avocat liés à l’obtention de contributions d’entretien (LIFD; GE)
Tribunal Fédéral, arrêt du 23 septembre 2022 (2C_382/2021)
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Indemnités pour licenciement abusif au sens de l’art. 336a CO; tort moral (LIFD; LHID; VD)
Tribunal Fédéral, arrêt du 31 octobre 2022 (2C_546/2021)
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Transparence (Durchgriff) d’une fondation de famille liechtensteinoise (LHID; BL)
Tribunal Fédéral, arrêt du 24 novembre 2022 (2C_527/2022)
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Prestation appréciable en argent à une société sœur (LIFD; LHID; AR)
Arrêt du Tribunal fédéral du 12 octobre 2022 (2C_824/2021, 2C_825/2021)
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Dieter Wirth, pourquoi n’êtes-vous pas devenu pilote de course?
Dieter Wirth répond à nos questions - même non specialisées.
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