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Imposition de la famille : contraire à la CEDH ?

Le système d’imposition des familles en Suisse présente plusieurs points d’attaque. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt discutent, au regard de la jurisprudence pertinente, la compatibilité du système suisse en vigueur avec l’interdiction de discrimination de la CEDH, qui n’a pas encore été examinée par le Tribunal fédéral.

Andrea Opel

Andrea Opel

Prof. Dr. iur., Ordinaria für Steuerrecht an der Universität Luzern, Chefredaktorin der Steuer Revue

Stefan Oesterhelt

Stefan Oesterhelt

Rechtsanwalt, LL.M., dipl. Steuerexperte, Partner, Homburger AG, Zürich

Paru dans la publication suivante:

Imposition de la famille : contraire à la CEDH ?
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Ce texte est une traduction automatique révisée. L'article original en allemand ("EMRK-widrige Ehegattenbesteuerung?") a été publié aux pages 19-37

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