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L’exploitation immobilière dans le cadre du droit fiscal de restructuration

Lors de la scission d’immeubles d’unités d’entreprise opérationnelles ainsi que lors d’externalisations, de transferts de groupes et de transformations, la qualification du patrimoine immobilier en tant qu'”exploitation” au sens du droit fiscal joue un rôle pour la neutralité fiscale. Manuel Dubach et Fabian Duss profitent de la diversité des pratiques cantonales en matière d’exploitation immobilière pour analyser en détail tant les notions que les pratiques cantonales.

Manuel Dubach

Manuel Dubach

Rechtsanwalt, M.A. HSG in Law and Economics, Associate, Homburger AG, Zürich

Fabian Duss

Fabian Duss

Lic. oec. publ., dipl. Steuerexperte, LL.M. UZH in International
Tax Law, Partner ADB Altorfer Duss & Beilstein
AG, Zürich

Paru dans la publication suivante:

L’exploitation immobilière dans le cadre du droit fiscal de restructuration
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Ce texte est une traduction automatique révisée. L'article original en allemand ("Der Immobilienbetrieb im steuerrechtlichen Umstrukturierungsrecht") a été publié aux pages 2-18

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