Indemnité de départ au sens de l’art. 17 al. 2 LIFD
Tribunal fédéral, arrêt du 5 mars 2024 (9C_237/2023)
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Nullité d’une décision de domicile fiscale
Tribunal fédéral, arrêt du 29 février 2024 (9C_496/2023)
Masque de plongée ou bandes dessinées, Peter Lang?
Peter Lang répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.
Frais dʼentretien dʼimmeubles
Tribunal fédéral, arrêt du 5 janvier 2023 (9C_391/2023, destiné à la publication)
Prescription de la soustraction d’impôt anticipé
Tribunal fédéral, arrêt du 29 janvier 2024 (6B_1005/2021, destiné à la publication)
Art. 3 LTEO
Tribunal fédéral, arrêt du 9 janvier 2024 (9C_648/2022, déstiné à a publication)
Pourquoi juge, Raphaëla Nanzer ?
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Revenus de rentes étrangères
Tribunal fédéral, arrêt du 19 décembre 2023 (9C_83/2023, destiné à la publication)
Répartition par moitié des primes; caractère de frais d’acquisition du revenu
Tribunal fédéral, arrêt du 18 décembre 2023 (9C_732/2022)
Que faites-vous avec votre temps libre, Sirgit Meier ?
Sirgit Meier répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.
Délimitation entre fortune privée et fortune commerciale
Tribunal fédéral, arrêt du 20 décembre 2023 (9C_263/2022)
Liquidation partielle indirecte/participation
Tribunal fédéral, arrêt du 14 décembre 2023 (9C_665/2022)
