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Répartition par moitié des primes; caractère de frais d’acquisition du revenu

Répartition par moitié des primes; caractère de frais d’acquisition du revenu

Tribunal fédéral, arrêt du 18 décembre 2023 (9C_732/2022)

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Répartition par moitié des primes; caractère de frais d’acquisition du revenu
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312–317 (arrêt en langue allemande)

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