Lors de dons à des organisations d’utilité publique, l’accent est mis sur la déductibilité du don du revenu imposable ou du bénéfice. Andrea Opel examine cette question pour les personnes physiques et morales en tant que donateurs dans un contexte national et transfrontalier et étudie les conséquences fiscales possibles pour le donateur.
La mise à jour de la MC de l’OCDE prévoit que les informations obtenues dans le cadre de l’assistance administrative en matière fiscale peuvent également être utilisés à l’égard de tiers. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt argumentent que la pratique de l’AFC, selon laquelle les tiers ne doivent en principe pas être informés ex officio d’une demande d’assistance administrative, n’est plus défendable si l’on renonce à la spécialité personnelle.
L’article d’Andrea Opel et Stefan Oesterhelt examine le système actuel d’imposition de la valeur locative et la question de sa conformité à la Constitution. Les auteurs exposent les principales critiques adressées à la réglementation en vigueur et discutent des questions de mise en œuvre.
Les événements de ces dernières années ont conduit à une discussion accrue sur les impôts spéciaux pour les riches afin de financer les coûts engendrés.
Andrea Opel présente les modèles d’impôts sur les riches actuellement en discussion et les conditions-cadres constitutionnelles à respecter lors de l’aménagement de telles charges fiscales.
Andrea Opel et Stefan Oesterhelt analysent l’arrêt du Tribunal fédéral en langue italienne concernant la réglementation tessinoise des cas de rigueur en matière d’imposition de la valeur locative et sondent la signification de cette décision pour d’autres réglementations cantonales des cas de rigueur.
Le système d’imposition des familles en Suisse présente plusieurs points d’attaque. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt discutent, au regard de la jurisprudence pertinente, la compatibilité du système suisse en vigueur avec l’interdiction de discrimination de la CEDH, qui n’a pas encore été examinée par le Tribunal fédéral.
Les personnes travaillant à temps partiel contribuent moins au budget de l’État que celles travaillant à temps plein – celles qui gagnent moins paient moins d’impôts. En raison de la progressivité des barèmes, l’économie d’impôt est toutefois plus que proportionnelle, car les impôts baissent plus fortement que le revenu. Dans le présent article, Andrea Opel se demande si le droit fiscal peut et doit réagir à la “tendance au temps partiel” et examine les solutions actuellement discutées.
Le 12 janvier 2022, le Conseil fédéral – suite à diverses interventions politiques – a ouvert la consultation sur l’introduction du trust en tant qu’institution juridique suisse. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt examinent la proposition du Conseil fédéral de régler l’imposition du trust en droit positif et mettent en évidence les difficultés qui se posent lors de l’intégration du trust, issu de la common law, dans le droit fiscal suisse.
Versements de capitaux de l’employeur avec ou sans caractère de prévoyance.
Dans un arrêt, le Tribunal de recours fiscal du canton de Zurich a conclu à l’assujettissement (successoral) d’une fondation successorale à but d’utilité publique au motif qu’il n’existait pas de clause de dissolution dans le testament. Andrea Opel et Thomas Sprecher critiquent le jugement (non encore entré en force).
Opel und Oesterhelt knüpfen an ihren Beitrag zur steuerlichen Behandlung von Kapitalleistungen aus beruflicher Vorsorge im innerstaatlichen Verhältnis an und untersuchen vorliegend internationale Konstellationen.
La présente contribution se penche sur les exigences que doit remplir la «substance» du Personal Holding pour que le droit au remboursement ne soit pas refusé en tout ou partie au titre de l’application abusive de la convention.
