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La modification de la pratique zurichoise en matière d’exonération fiscale, visant la reconnaissance d’une rémunération appropriée pour les membres des conseils de fondation et l’égalité de traitement entre les activités en Suisse et à l’étranger pour les fondations exonérées de l’impôt, a déclenché une réaction en chaîne. Andrea Opel présente les résultats d’une enquête menée auprès des autorités fiscales cantonales sur l’octroi d’exonérations fiscales.

Lorsque des entreprises sont aliénées à un successeur à des conditions préférentielles, cela peut entraîner, pour l’acquéreur, selon le fondement juridique de l’avantage accordé, soit l’impôt sur le revenu, soit l’impôt sur les donations – sachant que, contrairement à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les donations n’est pas harmonisé au niveau cantonal. Opel/Oesterhelt analysent différentes constellations lors de règlements de successions, en tenant compte…

Selon le groupe d’experts mandaté, il résulterait de l’imposition plus élevée des retraits en capital des 2e et 3e piliers à partir de 2028, au sens d’une mesure d’allègement du côté des recettes, des recettes supplémentaires de CHF 280 millions. Stefan Oesterhelt et Andrea Opel discutent de la proposition du Conseil fédéral de supprimer l’imposition privilégiée des prestations en capital provenant de la prévoyance et y voient une attaque fondamentale contre le modèle…

Avec son initiative «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir)», la Jeunesse socialiste veut introduire un impôt fédéral sur les successions et les donations avec un taux d’imposition de 50% pour les personnes qui héritent ou font des donations de plus de CHF 50 millions. En outre, des mesures sont demandées pour empêcher l’évasion fiscale. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt analysent les possibilités juridiques de…

Lors de dons à des organisations d’utilité publique, l’accent est mis sur la déductibilité du don du revenu imposable ou du bénéfice. Andrea Opel examine cette question pour les personnes physiques et morales en tant que donateurs dans un contexte national et transfrontalier et étudie les conséquences fiscales possibles pour le donateur.

La mise à jour de la MC de l’OCDE prévoit que les informations obtenues dans le cadre de l’assistance administrative en matière fiscale peuvent également être utilisés à l’égard de tiers. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt argumentent que la pratique de l’AFC, selon laquelle les tiers ne doivent en principe pas être informés ex officio d’une demande d’assistance administrative, n’est plus défendable si l’on renonce à la spécialité personnelle.

L’article d’Andrea Opel et Stefan Oesterhelt examine le système actuel d’imposition de la valeur locative et la question de sa conformité à la Constitution. Les auteurs exposent les principales critiques adressées à la réglementation en vigueur et discutent des questions de mise en œuvre.

Les événements de ces dernières années ont conduit à une discussion accrue sur les impôts spéciaux pour les riches afin de financer les coûts engendrés.
Andrea Opel présente les modèles d’impôts sur les riches actuellement en discussion et les conditions-cadres constitutionnelles à respecter lors de l’aménagement de telles charges fiscales.

Andrea Opel et Stefan Oesterhelt analysent l’arrêt du Tribunal fédéral en langue italienne concernant la réglementation tessinoise des cas de rigueur en matière d’imposition de la valeur locative et sondent la signification de cette décision pour d’autres réglementations cantonales des cas de rigueur.

Le système d’imposition des familles en Suisse présente plusieurs points d’attaque. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt discutent, au regard de la jurisprudence pertinente, la compatibilité du système suisse en vigueur avec l’interdiction de discrimination de la CEDH, qui n’a pas encore été examinée par le Tribunal fédéral.

Les personnes travaillant à temps partiel contribuent moins au budget de l’État que celles travaillant à temps plein – celles qui gagnent moins paient moins d’impôts. En raison de la progressivité des barèmes, l’économie d’impôt est toutefois plus que proportionnelle, car les impôts baissent plus fortement que le revenu. Dans le présent article, Andrea Opel se demande si le droit fiscal peut et doit réagir à la « tendance au temps partiel » et examine les solutions actuellement discutées.

Le 12 janvier 2022, le Conseil fédéral – suite à diverses interventions politiques – a ouvert la consultation sur l’introduction du trust en tant qu’institution juridique suisse. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt examinent la proposition du Conseil fédéral de régler l’imposition du trust en droit positif et mettent en évidence les difficultés qui se posent lors de l’intégration du trust, issu de la common law, dans le droit fiscal suisse.