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Spécialité en matière de personnel dans l’assistance administrative fiscale

La mise à jour de la MC de l’OCDE prévoit que les informations obtenues dans le cadre de l’assistance administrative en matière fiscale peuvent également être utilisés à l’égard de tiers. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt argumentent que la pratique de l’AFC, selon laquelle les tiers ne doivent en principe pas être informés ex officio d’une demande d’assistance administrative, n’est plus défendable si l’on renonce à la spécialité personnelle.

Andrea Opel

Andrea Opel

Prof. Dr. iur., Ordinaria für Steuerrecht an der Universität Luzern, Chefredaktorin der Steuer Revue

Stefan Oesterhelt

Stefan Oesterhelt

Rechtsanwalt, LL.M., dipl. Steuerexperte, Partner, Homburger AG, Zürich

Paru dans la publication suivante:

Spécialité en matière de personnel dans l’assistance administrative fiscale
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Ce texte est une traduction automatique révisée. L'article original en allemand (Personelle Spezialität bei der Steueramtshilfe) a été publié aux pages 275–278.

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