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De la transaction blockchain à l’événement fiscal
Une qualification fiscale correcte des revenus provenant d'activités liées aux crypto-actifs telles que la participation au réseau, une transaction sur la blockchain ou un événement de protocole suppose une compréhension des bases techniques et de la substance économique fondamental des activités de blockchain. Silvan Guler et Alessia Mühlthaler discutent des différents mécanismes de génération de revenus et de la manière dont ils doivent être traités sur le plan fiscal.
Imposition des gains provenant des jeux d’argent
La motion Zanetti déposée en 2023 met en lumière le fait que, selon la législation actuelle, les gains provenant de jeux d'argent sont imposés au lieu de domicile au 31 décembre et que les gagnants à la loterie peuvent optimiser leur imposition sur le revenu en déménageant au 30 décembre. Fabian Baumer et Patrick Gerber examinent les réglementations fiscales actuelles relatives aux gains provenant des jeux d'argent ainsi que la proposition de mise en œuvre du Conseil fédéral, qui…
Principe de déterminance en matière de TVA
Le principe de déterminance («Massgeblichkeitsprinzip») constitue traditionnellement le lien fondamental entre la comptabilité commerciale et le droit fiscal. Dans ce contexte, Harun Can examine la validité de ce principe en matière de taxe sur la valeur ajoutée, présente les règles de correction prévues par la LTVA et analyse, dans une deuxième partie, deux cas de figure dans lesquels le TAF se serait, selon l'auteur, écarté du principe de déterminance en se fondant sur des…
