Zum Inhalt springen

Rachat par un indépendant suite à un divorce, suivi d’un retrait de capital ; maintien de la prévoyance ; retrait du capital aux fins d’investissement dans l’entreprise ; évasion fiscale (LIFD ; LHID ; LPP ; GE)

  • 19 Minuten

3 Personnes physiques 3.6 DÉDUCTIONS / FRAIS D’ACQUISITION DU REVENU Rachat par un indépendant suite à un divorce, suivi d’un retrait de capital ; maintien de la prévoyance ; retrait du capital aux fins d’investissement dans l’entreprise ; évasion fiscale (LIFD ; LHID ; LPP ; GE) Le recourant, après le prononcé de son divorce en février 2004, a versé le 9 mai 2005 un montant de CHF 2 400 000.– à titre de rachat à sa fondation de prévoyance complémentaire. Ce rachat…

Lesen Sie weiter …

Dieser Artikel ist unseren Abonnentinnen und Abonnenten vorbehalten. Erhalten Sie vollen Zugriff auf diesen und alle weiteren Artikel:

Haben Sie schon ein Konto? Login

Zugang zu diesem Fachartikel erhalten Sie mit einem Abonnement des Fachmoduls «Steuer Revue».