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Rachat par un indépendant suite à un divorce, suivi d’un retrait de capital ; maintien de la prévoyance ; retrait du capital aux fins d’investissement dans l’entreprise ; évasion fiscale (LIFD ; LHID ; LPP ; GE)

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3 Personnes physiques 3.6 DÉDUCTIONS / FRAIS D’ACQUISITION DU REVENU Rachat par un indépendant suite à un divorce, suivi d’un retrait de capital ; maintien de la prévoyance ; retrait du capital aux fins d’investissement dans l’entreprise ; évasion fiscale (LIFD ; LHID ; LPP ; GE) Le recourant, après le prononcé de son divorce […]

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