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Rachat par un indépendant suite à un divorce, suivi d’un retrait de capital ; maintien de la prévoyance ; retrait du capital aux fins d’investissement dans l’entreprise ; évasion fiscale (LIFD ; LHID ; LPP ; GE)

3 Personnes physiques 3.6 DÉDUCTIONS / FRAIS D’ACQUISITION DU REVENU Rachat par un indépendant suite à un divorce, suivi d’un retrait de capital ; maintien de la prévoyance ; retrait du capital aux fins d’investissement dans l’entreprise ; évasion fiscale (LIFD ; LHID ; LPP ; GE) Le recourant, après le prononcé de son divorce en février 2004, a versé le 9 mai 2005 un montant de CHF 2 400 000.– à titre de rachat à sa fondation de prévoyance complémentaire. Ce rachat…

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