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Qualification commerciale ou privée d’un immeuble ; prépondérance (LIFD ; LHID ; VD)

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3 Personnes physiques 3.1 Revenus provenant d’une activité Qualification commerciale ou privée d’un immeuble ; prépondérance (LIFD ; LHID ; VD) Pour déterminer s’il y a lieu d’attribuer un bien à la fortune privée ou commerciale, il convient d’apprécier dans chaque cas l’ensemble des circonstances. Ainsi que cela ressort de la définition légale de cette notion, c’est la fonction technique et économique de cet élément qui constitue le critère…

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