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Liquidation partielle indirecte ;vente commune ; participation du vendeur (LIFD ; LHID ; VS)

  • 15 Minuten

3 Personnes physiques 3.2 Revenus provenant de la fortune mobilière Liquidation partielle indirecte ; vente commune ; participation du vendeur (LIFD ; LHID ; VS) Il y a en principe vente commune lorsque les vendeurs sont les membres d’une communauté héréditaire. En revanche, le fait que l’un des participants à la vente commune ne soit pas imposé au titre de liquidation partielle indirecte au moment de la distribution, parce qu’il a déjà été imposé au titre de…

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