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Échéance des prestations en capital versées dans le cadre du pilier 3a (LIFD ; LHID ; OPP3 ; VD)

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3 Personnes physiques 3.4 Revenus provenant de la prévoyance et des assurances Échéance des prestations en capital versées dans le cadre du pilier 3a (LIFD ; LHID ; OPP3 ; VD) Il convient de déterminer quelle est l’échéance des prestations versées au titre de la prévoyance individuelle liée. Celleci est notamment déterminée par l’art. 3 al. 1 de l’OPP 3. L’autorité intimée soutient que l’interprétation de cette disposition a pour effet de reporter…

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