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Droit d’habitation (LHID ; GE)

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3 Personnes physiques 3.8 Impôt sur la fortune Droit d’habitation (LHID ; GE) L’administration fiscale cantonale a pour pra­tique constante de traiter fiscalement le droit d’habitation comme l’usufruit, se référant à l’art. 776 al. 3 CC. Certes, la doctrine, en particulier en matière fiscale, n’est pas unanime sur l’application des règles relatives à l’usufruit au droit d’habitation. Cette manière de faire est toutefois pratiquée dans d’autres cantons…

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